Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de cartes cadeaux effectuées sur le site par :

Madame Clémence MEALET, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 34 rue des Ardoisiers, 91220 Brétigny-sur-Orge, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 942 502 733.
Email : atelier.clemea@gmail.com
Téléphone : 06 65 32 64 44
Activité : massages Kobido et soins visage sur mesure.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes cadeaux par l’entreprise.

2. Prestations concernées

Chaque carte cadeau correspond exclusivement à la prestation mentionnée sur celle-ci. Elle ne peut donner lieu à une autre prestation, ni à un avoir ou un remboursement partiel ou total.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Livraison des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont délivrées sous format électronique (email) ou, le cas échéant, sous format papier remis en main propre.

6. Durée de validité

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, elles sont définitivement expirées et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni échange.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services liés à des prestations de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute carte cadeau achetée est non remboursable.

8. Responsabilités

L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou destruction de la carte cadeau après sa délivrance au client.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion et le suivi des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.